Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 18 juin 2025: 18 juin 2025
Acceptation
En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site. L'utilisation continue du site constitue une acceptation de ces termes.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations données ci-dessous :
- Service: Désigne les services de conseil financier et de planification patrimoniale fournis par Evoxenirra
- Utilisateur: Toute personne qui accède au site ou utilise nos services
- Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques, images présents sur le site
- Société: Evoxenirra SARL et ses filiales, partenaires et représentants
Licence d'Utilisation
Sous réserve du respect de ces conditions, nous vous accordons une licence limitée pour :
Accéder et utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales uniquement, dans le respect de la propriété intellectuelle et des droits de Evoxenirra.
Cette licence ne vous autorise pas à modifier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées du contenu du site sans autorisation écrite préalable.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Utiliser le site conformément aux lois applicables
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Evoxenirra
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site
Utilisations Interdites
Vous ne pouvez pas utiliser notre site pour :
- Des activités illégales ou non autorisées par ces conditions
- Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
- Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui
- Usurper l'identité d'une personne ou entité
- Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans autorisation
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de Evoxenirra ou de ses concédants et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite expresse, sauf dans les limites autorisées par la loi.
Confidentialité
La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales d'utilisation.
Avertissements
L'utilisation de ce site et de nos services est soumise aux avertissements suivants :
Le site est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite
Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs ou disponible en permanence
Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Evoxenirra ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Indemnisation
L'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager Evoxenirra de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de l'utilisation du site ou de la violation des présentes conditions, dans les limites autorisées par la loi française.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions.
Après résiliation, votre droit d'utiliser le site cesse immédiatement, mais les dispositions qui survivent naturellement à la résiliation restent en vigueur.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable avant toute action en justice :
Médiation et Arbitrage
Tout litige sera d'abord soumis à une tentative de médiation. En cas d'échec, l'arbitrage peut être envisagé selon les règles suivantes :
- La médiation aura lieu à Paris sous l'égide d'un médiateur agréé
- L'arbitrage suivra les règles de la Chambre de Commerce de Paris
- La langue de la procédure sera le français
Plateforme ODR
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne :
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de conflit entre les versions linguistiques, la version française fait foi.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue du site après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Evoxenirra concernant l'utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à cet objet.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@evoxenirra.com ou à l'adresse 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Société : Evoxenirra SARL
Adresse : 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
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